Conditions générales de vente

Aller au contenu 06.69.93.66.22 rezacontact@macentraletaxi.fr 78 Avenue Des Champs Élysées, 75008 Paris Ma Centrale Trasnport VTC-TAXI Accueil A propos Services Véhicules Forfaits Contactez-nous 06 69 93 66 22 Partagez votre avis C.G.V : 2023 L’entreprise Ma Centrale Transport effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de Ma Centrale Transport est situé au 78 Avenue Des Champs Élysées 75008 Paris L’entreprise Ma Centrale Transport est immatriculée au registre du commerce sous le Numéro 839 832 771 et au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur du Ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la Mer sous le numéro EVTC 092180835 1 – OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre Ma Centrale Transport et ses clients. En utilisant les services de Ma Centrale Transport, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées. 2 – FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet https://www.macentrale-transport-vtc.fr ou par téléphone au 06.69.93.66.22 . Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : nom du client, adresse mail, numéro de téléphone, date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passager (adulte/enfant), nombre de bagage(s), nature de la prestation (transfert, mise à disposition). Ma Centrale Transport VTC fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système électronique sécurisé. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que Ma Centrale Transport procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation. Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, Ma Centrale Transport lui adresse, en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Le client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation. En cas d’impossibilité́ pour Ma Centrale Transport d’envoyer par mail le dit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client. 3 – TARIFS Ma Centrale Transport fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client, les tarifs forfaitaires sont prioritaires sur les transferts. Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les règlementations en vigueur pour les prestations de transports (10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées des personnes transportées, les péages sont inclus dans le transport. Ne sont pas inclus dans la prestation les frais de parking. Dans le cadre d’une mise à disposition ne sont pas inclus les frais de restauration et d’hôtel du chauffeur. 4 – RÈGLEMENT Modes de paiement acceptés : Espèces, cartes bancaires (Visa, MasterCard) et PAYPAL. Toute prestation de transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande. 5 – RÉSERVATION ET ANNULATION 5 – 1 – RÉSERVATION : Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (évènement extérieur à Ma Centrale Transport) telle que la perturbation des voies de circulation, intempéries, de manifestation, d’accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou de matériels … Le contrat n’est réputé́ conclu qu’une fois que le paiement de la commande soit encaissé. À défaut il est caduc de plein droit. Toute réservation d’une voiture avec chauffeur est obligatoire et doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance par le site internet ou en dernière minute par téléphone selon les disponibilités. Particularité́ pour une prise en charge en gare et aéroport : Dès votre arrivée allumez votre téléphone portable. Veuillez noter dans « information complémentaire » lors de la réservation le numéro de vol ou de Train. Pour les vols, si vous n’avez pas de bagage enregistré en soute, les 15 minutes d’attente incluses dans la course suffisent généralement. Cependant si vous devez récupérer des bagages enregistres et/ou si vous venez d’une destination non Européenne, le temps de sortie de l’avion, la récupération des bagages et l’éventuel contrôle des forces de l’ordre nécessitent des délais assez importants. Pour ne pas avoir à payer une attente, nous vous conseillons d’ajouter un délai de 30 minutes. 5 – 2 – ANNULATION / MODIFICATION Une réservation peut être annulée par le client, avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le Bon de réservation, par e-mail uniquement à Ma Centrale Transport Remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 48 heures avant l’horaire de prise en charge. Remboursement à 50 % si l’annulation intervient plus de 24 heures avant l’horaire de prise en charge. Remboursement à 0 % si l’annulation intervient moins de 24 heures avant l’horaire de prise en charge. Toute modification du contrat durant l’exécution de la prestation peut entrainer un réajustement du prix convenu. La société́ Ma Centrale Transport VTC ce réserve le droit de refuser ces modifications. 5 – 3 – MAJORATION DU PRIX / RETARD Tout retard du (des) passager(s) par rapport à l’horaire de prise en charge indiqué dans le bon de réservation entraine une majoration du prix de la prestation, dans le cas ou le client prévient par téléphone le chauffeur au 06.69.93.66.22 selon les modalités suivantes : Plus de 15 minutes de retard : 10 euros Plus de 30 minutes de retard : 25 euros Pour toute demi-heure de retard supplémentaire : 25 euros Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule. Toute demande de prise en charge entre 21h00 et 6h00 sera majorée de 20%. En cas d’absence du client sur le lieu du rendez-vous, au-delà̀ des 15 premières minutes gratuites, sans aucune manifestation de sa part, ni de réponse à l’appel téléphonique du chauffeur, la prestation sera définitivement perdue, sans possibilité́ de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement. 6 – QUALITÉ DE SERVICE Le transport de personnes à titre onéreux est une activité́ règlementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service et : Munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture. Munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de Voyageurs / pôle VTC Munis d’un macaron d’immatriculation apposé au pare-brise du véhicule. Ma Centrale Transport s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute règlementation et législation en vigueur. En cas de sous-traitance, l’entreprise Ma Centrale Transport s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions. 7 – RESPONSABILITÉS Ma Centrale Transport est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité́ conformément à la règlementation en vigueur. En cas de litige, la responsabilité́ de l’entreprise Ma Centrale Transport VTC ne pourra être retenue qu’à la condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité́ avec le préjudice invoqué. L’assurance Multirisque illimitée de l’entreprise Ma Centrale Transport ouvre les responsabilités liées à l’entreprise. Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement. 7 – 1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec Ma Centrale Transport à ̀ se comporter comme un bon père de famille dès la prise en charge, en particulier, en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes : Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité́, siège auto, rehausseur …), Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet. Interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule, Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité́ du client. L’entreprise Ma Centrale Transport ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages ou appareil électronique (téléphone, tablette etc.). Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge Pour toutes autres dégradations entrainant une immobilisation du véhicule :- Facturation au Réel + Frais d’immobilisation + Manque à gagner en chiffre d’affaires sur une moyenne des 3 derniers mois. En cas de dégradation entrainant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 150,00€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB… Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 190,00€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB. Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport. Les chiens d’assistance de grande taille sont admis. Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité́ exclusive du client et des passagers tant à l’égard de Ma Centrale Transport que des tiers. L’entreprise Ma Centrale Transport décline toute responsabilité́ concernant les agissements de son client avant et après son transport. MA Centrale Transport se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu’un passager alcoolisé. 7 – 2 – RÉCLAMATIONS Toute réclamation n’est recevable que dans les 5 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout diffèrent relevé des Tribunaux au lieu du Siege Social de l’entreprise Ma Centrale Transport 8 – MISE A DISPOSITION / TRANSFERT 8 – 1 – TRANSFERT : La prestation de transfert commence à l’adresse du siège de l’entreprise Ma Centrale Transport VTC et s’achève dès l’arrivée du client à l’adresse prévue. 8 – 2 – MISE A DISPOSITION : Mise à disposition : le transport est en kilométrage limité dans le cadre de mise à disposition à l’heure : 25 kilomètres pour 1 heure de mise à disposition, 125 kilomètres pour 5 heures de mise à disposition. Toute heure commencée est due dans son intégralité́.